EventsDatas
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme EventsDatas.
2. Éditeur
La plateforme est éditée par :
Lepetitweb
4 impasse du Caveau
60000 Beauvais
France
Email : contact@eventsdatas.fr
3. Description du service
EventsDatas est une plateforme permettant de collecter, structurer, enrichir et diffuser des données événementielles via API ou exports.
4. Accès au service
L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Obligations de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
- Respecter les quotas et limites d’usage
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service
6. Données
L’utilisateur reste responsable des données qu’il importe sur la plateforme.
7. Disponibilité
EventsDatas s’efforce d’assurer une disponibilité maximale, sans garantie de continuité absolue.
8. Suspension / résiliation
Lepetitweb peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
9. Responsabilité
Lepetitweb ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
12. Contact
contact@eventsdatas.fr